CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – MONTE-ESCALIER
1- PRÉAMBULE
La société ADKOMO est spécialisée en marketing digital. Le présent Site est dédié à la mise en relation des Clients avec des Professionnels du secteur du monte-escalier (vente, fourniture et installation de monte-escaliers et solutions d'aide à la mobilité au domicile).
2- DÉFINITIONS
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le « Site » désigne le site internet.
La « Société » désigne ADKOMO, créateur et propriétaire du Site https://lp.prosdelarenov.fr/1011--expert-monte-escalier.
Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l'achat, la fourniture ou l'installation d'un monte-escalier ou d'une solution d'aide à la mobilité.
Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l'utilisation d'un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société, notamment les fabricants, distributeurs et installateurs de monte-escaliers.
3- OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d'une part, et les Clients qui ont recours au Site, d'autre part. En conséquence, le fait d'utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU. À cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir lu et compris les CGU.
4- PRESTATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société met en relation le Client avec le Professionnel du monte-escalier. Le Client, qui est un consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l'exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d'un guide ou encore de simulation ou de demande de devis au sens de l'article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
Adkomo pourra communiquer les données des personnes y ayant consenti à ses partenaires commerciaux. Adkomo recueille alors auprès de vous un consentement spécifique pour être recontacté directement par ces partenaires : "J'accepte de recevoir des offres de la part des partenaires de https://lp.prosdelarenov.fr/1011--expert-monte-escalier".
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Adkomo pour vous adresser des offres des partenaires d'Adkomo correspondant au mieux à vos intérêts (entre autres : Aménagement et accessibilité du domicile, Aides à la mobilité, Travaux et rénovation, Maintien à domicile et services à la personne, Santé, Senior, Finance). Les offres peuvent vous être transmises via email, courrier postal, SMS, télémarketing dans le cadre de ciblage publicitaire, d'enrichissement de donnée ou d'analyse.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres communications commerciales, cliquez ici pour vous désabonner. L'annulation sera traitée dans un délai de 24/48h. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité des informations vous concernant, du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer en retirant un consentement préalablement donné.
Pour exercer vos différents droits, merci de nous adresser un email à dpo@adkomo.com ou par courrier à Adkomo Advertising S.L., Carrer de Bailen 71 bis, 08009 Barcelona, España.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5- PRIX
Les services offerts au Client sont gratuits.
6- ACCESSIBILITÉ DU SITE
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l'accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d'entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d'interrompre temporairement son accès, sans que ces interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7- ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est édité et exploité par la société ADKOMO.
Propriétaire : Adkomo Advertising S.L., CIF ESB21778709, Carrer de Bailen 71 bis, 08009 Barcelona.
Responsable publication : Deschamps Frederic. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Reda Benzekri, dpo@adkomo.com.
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Délégué à la protection des données : Reda Benzekri, dpo@adkomo.com.
8- RESPONSABILITÉ
En cas de dommage causé au Client ou à la Société, chaque partie a l'obligation de minimiser son dommage.
8.1- Responsabilité de la société
La Société s'engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l'inexécution de ses obligations résulte de la faute d'un tiers, de la faute du Client ou du Professionnel ou d'un cas de force majeure.
La Société est l'éditeur du Site. À ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
8.2- Responsabilité du client et du professionnel
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur.
Le Client est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société.
Le Client reconnaît que :
La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens pour l'ensemble des services qu'elle propose ;
La Société n'intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et le Client et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties, notamment lors de la vente ou de l'installation d'un monte-escalier ;
La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le Client, quelle qu'en soit la cause, y compris concernant la fourniture, l'installation, la maintenance ou la garantie du monte-escalier.
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de la Société et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l'un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l'autorisation écrite et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l'autorise.
L'usage, sous quelque forme que ce soit, par les Utilisateurs de certains des éléments du Site, et notamment des images et des sons, peut également caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits.
Le Client déclare et garantit être informé qu'en cas de manquement à l'une quelconque de ces obligations, il s'expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
10- DONNÉES PERSONNELLES ET TÉMOINS DE CONNEXION
À l'occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la soumission d'un formulaire, la création d'un compte ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre Service.
Ces données sont notamment :
Noms, prénoms, civilité ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
Informations relatives à votre projet d'équipement (type de logement, configuration de l'escalier, besoins de mobilité) ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
10.1. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
10.1.1. Données recueillies par l'intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l'émetteur d'un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l'article 8 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d'informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d'intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
Les cookies déposés par la Société ADKOMO sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l'équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d'exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
10.1.2. Données recueillies par des technologies standard d'Internet
Nous sommes également susceptibles d'utiliser des technologies standard d'Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts, écrits en langage javascript, sont des programmes qui s'exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels sont des lignes de code qui permettent d'afficher une image graphique sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu'un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d'améliorer votre expérience sur nos sites. Par exemple, lorsqu'un utilisateur clique sur un bouton de partage d'un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d'un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Informations relatives à votre utilisation de nos sites ;
Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l'heure et la date de consultation d'une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu'ils collectent dans un but d'audit, de recherche, et pour déclarer l'information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d'identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
10.2. Les données que nous supposons
Nous sommes susceptibles d'établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos besoins ou à vos usages.
10.3. Données relatives aux mineurs
Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données Personnelles des enfants. Cependant, la politique de ADKOMO est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données Personnelles des enfants. Si un parent ou tuteur s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, il est recommandé qu'il nous contacte à l'adresse contact@adkomo.com. Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des Données Personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.
ADKOMO reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence : à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites, à permettre une restriction de l'accès à certains services.
10.4. Exclusion de toute donnée sensible
La société ADKOMO ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées à ADKOMO, elles seront supprimées.
10.5. Finalités de la collecte des données personnelles
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. L'internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
La demande de devis pour un monte-escalier ;
Les contrats ;
Les factures ;
La comptabilité et la gestion des comptes clients ; La mise en œuvre d'un programme de fidélité au sein de la société ADKOMO ;
La prospection commerciale ;
Le suivi de la relation client ;
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et de suppression notamment ;
L'élaboration de statistiques commerciales ;
La mesure de fréquentation et d'audience ;
Les opérations marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
La cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects des partenariats commerciaux ;
La gestion des impayés et des contentieux ;
La gestion des avis.
La société ADKOMO indique à l'internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l'apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l'internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s'inscrire et bénéficier des services fournis par la société ADKOMO.
10.6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
La société ADKOMO ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
10.7. Politique liée au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
11. Gestion des fichiers client / prospect
La personne physique est également informée que la société ADKOMO conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence : norme simplifiée n°48 et norme simplifiée n°56.
Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés 12 mois.
Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.
12. Passation, gestion et exécution des contrats de fourniture et d'installation
La personne physique est également informée que la société ADKOMO conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.
13. Gestion des données des formulaires de contact
ADKOMO conserve ces données pendant 3 ans.
- Durée de conservation des données lors de la conclusion d'un contrat : les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code de la consommation et du code civil.
- Durée de conservation des données en l'absence de conclusion d'un contrat : les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
14. Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?
14.1. Accès aux données au sein de ADKOMO
Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :
les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
l'accès à vos données se fait sur la base d'autorisations d'accès individuel et limité. Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
14.2. Transmission de données
Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :
Les sous-traitants de la société ADKOMO : l'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Les plates-formes de réseaux sociaux : l'utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d'entraîner des échanges de données entre https://lp.prosdelarenov.fr/1011--expert-monte-escalier et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu'ils effectuent sur vos données.
Nos partenaires commerciaux habilités à l'exécution du traitement des données notamment dans le cadre de la location multicanal et d'enregistrement des critères et données de contact, ainsi que mesure, rapprochement statistiques, reconnaissance et data mining : ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d'annonceurs publicitaires, notamment dans le domaine du monte-escalier, de l'aménagement du domicile et de l'aide à la mobilité. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
Les autorités de police, judiciaires ou administratives autorisées par la loi française : lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de ADKOMO.
15. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
16. Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment :
La nomination d'un délégué à la protection des données ;
La constitution d'une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d'information ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d'une politique générale de sécurité informatique de l'entreprise ;
La sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d'exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
17- MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l'avenir l'ensemble des relations des Clients avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Clients qu'à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Clients. Tout usage des services proposés sur le Site après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
18- DIVERS
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale et réglementaire ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
19- DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit Espagnol.
En cas de litige, le Client et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Les tribunaux de Barcelone seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l'utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions Générales.
